Codes, lois et règlements

Décret n° 2021-1342 du 13 octobre 2021 relatif aux congés de maternité et liés aux charges parentales des agents de la fonction publique hospitalière et des personnels médicaux et pharmaceutiques des établissements publics de santé

Décret n° 2021-1342 du 13 octobre 2021 relatif aux congés de maternité et liés aux charges parentales des agents de la fonction publique hospitalière et des personnels médicaux et pharmaceutiques des établissements publics de santé

Chapitre Ier : Dispositions applicables aux fonctionnaires

Section 1 : Dispositions relatives au congé de maternité

Section 2 : Dispositions relatives au congé de naissance

Section 3 : Dispositions relatives au congé pour l'arrivée d'un enfant placé en vue de son adoption

Section 4 : Dispositions relatives au congé d'adoption

Section 5 : Dispositions relatives au congé de paternité et d'accueil de l'enfant

Chapitre II : Dispositions applicables aux fonctionnaires stagiaires

Chapitre III : Dispositions applicables aux agents contractuels

Chapitre IV : Dispositions applicables aux personnels médicaux et pharmaceutiques des établissements publics de santé

Chapitre V : Dispositions finales