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Article 18 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1342 du 13 octobre 2021 relatif aux congés de maternité et liés aux charges parentales des agents de la fonction publique hospitalière et des personnels médicaux et pharmaceutiques des établissements publics de santé)

Article 18 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1342 du 13 octobre 2021 relatif aux congés de maternité et liés aux charges parentales des agents de la fonction publique hospitalière et des personnels médicaux et pharmaceutiques des établissements publics de santé)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 84-135 du 24 février 1984
Art. 26-7