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Article 17 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1342 du 13 octobre 2021 relatif aux congés de maternité et liés aux charges parentales des agents de la fonction publique hospitalière et des personnels médicaux et pharmaceutiques des établissements publics de santé)

Article 17 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1342 du 13 octobre 2021 relatif aux congés de maternité et liés aux charges parentales des agents de la fonction publique hospitalière et des personnels médicaux et pharmaceutiques des établissements publics de santé)





A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R6152-35, Art. R6152-622, Art. R6152-914, Art. R6152-819, Art. R6152-922, Art. R6153-1-11, Art. R6153-13, Art. R6153-58, Art. R6153-72, Art. R6153-86