Codes, lois et règlements

Arrêté du 31 août 2021 relatif à la procédure de recueil et de traitement des signalements d'actes de violence, de discrimination, de harcèlement moral ou sexuel et d'agissements sexistes au sein du ministère de la défense

Arrêté du 31 août 2021 relatif à la procédure de recueil et de traitement des signalements d'actes de violence, de discrimination, de harcèlement moral ou sexuel et d'agissements sexistes au sein du ministère de la défense

Titre IER : GÉNÉRALITÉS

Titre II : RECUEIL DU SIGNALEMENT

Titre III : TRAITEMENT DES FAITS SIGNALÉS

Titre IV : MESURES D'ACCOMPAGNEMENT, DE SOUTIEN ET DE PROTECTION