Codes, lois et règlements

Arrêté du 6 mars 2006 portant création à l'Ecole pratique des hautes études de l'Institut d'étude des religions et de la laïcité

Arrêté du 6 mars 2006 portant création à l'Ecole pratique des hautes études de l'Institut d'étude des religions et de la laïcité