Codes, lois et règlements

Arrêté du 19 mars 2021 définissant les mesures de contrôle de la pêcherie de l'espadon (Xiphias gladius) dans le cadre du plan pluriannuel de rétablissement du stock d'espadon dans la Méditerranée

Arrêté du 19 mars 2021 définissant les mesures de contrôle de la pêcherie de l'espadon (Xiphias gladius) dans le cadre du plan pluriannuel de rétablissement du stock d'espadon dans la Méditerranée

PÉRIODE DE PÊCHE

OBLIGATIONS DÉCLARATIVES

MESURES TECHNIQUES

OPÉRATIONS DE DÉBARQUEMENT ET DE TRANSBORDEMENT D'ESPADON

OBLIGATIONS RELATIVES AUX DISPOSITIFS DE LOCALISATION PAR SATELLITE

PROGRAMME DE MARQUAGE DES CAPTURES

SANCTIONS

DISPOSITIONS FINALES

Annexe