Article 12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 mars 2021 définissant les mesures de contrôle de la pêcherie de l'espadon (Xiphias gladius) dans le cadre du plan pluriannuel de rétablissement du stock d'espadon dans la Méditerranée)
Article 12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 mars 2021 définissant les mesures de contrôle de la pêcherie de l'espadon (Xiphias gladius) dans le cadre du plan pluriannuel de rétablissement du stock d'espadon dans la Méditerranée)
Mise en œuvre. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.