Codes, lois et règlements

Décret n° 2020-1485 du 1er décembre 2020 instaurant une aide en faveur des investissements pour la décarbonation de l'activité industrielle, une aide au fonctionnement pour la chaleur bas carbone industrielle et une aide au fonctionnement pour la vente de matières plastiques issues du recyclage

Décret n° 2020-1485 du 1er décembre 2020 instaurant une aide en faveur des investissements pour la décarbonation de l'activité industrielle, une aide au fonctionnement pour la chaleur bas carbone industrielle et une aide au fonctionnement pour la vente de matières plastiques issues du recyclage

Chapitre 1er : Aide en faveur des investissements pour la décarbonation de l'activité industrielle

Section 1 : Modalités d'attribution de l'aide

Section 2 : Modalités de traitement des demandes de subvention et de leur versement

Chapitre 2 : Aide au fonctionnement pour la chaleur bas carbone

Section 1 : Modalités d'attribution de l'aide

Section 2 : Modalités de traitement des demandes de subvention et de leur versement

Chapitre 3 : Aide au fonctionnement pour la vente de matières plastiques recyclées

Section 1 : Modalités d'attribution de l'aide

Section 2 : Modalités de traitement des demandes de subvention et de leur versement