Décret n° 2020-844 du 3 juillet 2020 relatif à l'autorité environnementale et à l'autorité chargée de l'examen au cas par cas

Chapitre Ier : Dispositions modifiant le code de l'environnement

Chapitre II : Dispositions modifiant le code de l'urbanisme

Chapitre III : Dispositions modifiant le décret n° 2015-1229 du 2 octobre 2015 relatif au conseil général de l'environnement et du développement durable

Chapitre IV : Dispositions communes et finales