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Article 19 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-844 du 3 juillet 2020 relatif à l'autorité environnementale et à l'autorité chargée de l'examen au cas par cas)

Article 19 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-844 du 3 juillet 2020 relatif à l'autorité environnementale et à l'autorité chargée de l'examen au cas par cas)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Art. R122-2, Art. R181-4, Art. R181-8, Art. R181-13, Art. R181-54-2, Art. R214-32, Art. R214-62, Art. R414-22, Art. R652-15
- Code de l'urbanisme
Art. R*311-2, Art. R472-3, Art. R473-2