Décret n° 2020-408 du 8 avril 2020 modifiant le décret n° 92-1432 du 30 décembre 1992 relatif au statut particulier des pharmaciens inspecteurs de santé publique

• Article 1

Chapitre Ier : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2017

Chapitre II : Dispositions applicables en 2020

Chapitre III : Dispositions diverses, transitoires et finales