Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2020-408 du 8 avril 2020 modifiant le décret n° 92-1432 du 30 décembre 1992 relatif au statut particulier des pharmaciens inspecteurs de santé publique)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2020-408 du 8 avril 2020 modifiant le décret n° 92-1432 du 30 décembre 1992 relatif au statut particulier des pharmaciens inspecteurs de santé publique)
Le décret du 30 décembre 1992 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 19 du présent décret.