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Article 19 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-408 du 8 avril 2020 modifiant le décret n° 92-1432 du 30 décembre 1992 relatif au statut particulier des pharmaciens inspecteurs de santé publique)

Article 19 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-408 du 8 avril 2020 modifiant le décret n° 92-1432 du 30 décembre 1992 relatif au statut particulier des pharmaciens inspecteurs de santé publique)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°92-1432 du 30 décembre 1992
Art. 18, Art. 28, Art. 31