Article 16 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-408 du 8 avril 2020 modifiant le décret n° 92-1432 du 30 décembre 1992 relatif au statut particulier des pharmaciens inspecteurs de santé publique)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-1432 du 30 décembre 1992
Art. 17