Ordonnance n° 2020-234 du 11 mars 2020 modifiant le champ d'application du permis d'armement et du régime des fouilles de sûreté des navires

Titre IER : RÉGIME DES TITRES DE NAVIGATION

Titre II : RÉGIME DES FOUILLES DE SÛRETÉ DES NAVIRES

Titre III : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER ET FINALES