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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2020-234 du 11 mars 2020 modifiant le champ d'application du permis d'armement et du régime des fouilles de sûreté des navires)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2020-234 du 11 mars 2020 modifiant le champ d'application du permis d'armement et du régime des fouilles de sûreté des navires)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Loi n° 427 du 1er avril 1942
Art. 3


A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010
Art. 9