Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2020-234 du 11 mars 2020 modifiant le champ d'application du permis d'armement et du régime des fouilles de sûreté des navires)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code des transports
Art. L5232-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports
Art. L5231-2, Art. L5232-1, Art. L5234-1