Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2020-234 du 11 mars 2020 modifiant le champ d'application du permis d'armement et du régime des fouilles de sûreté des navires)
 A abrogé les dispositions suivantes :
- Code des transports
  Art. L5232-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports
  Art. L5231-2,   Art. L5232-1,   Art. L5234-1