Codes, lois et règlements

Décret n° 2019-894 du 28 août 2019 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'Etat en Guyane

Décret n° 2019-894 du 28 août 2019 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'Etat en Guyane

Chapitre Ier : Pouvoirs et attributions du préfet de Guyane

Chapitre II : Organisation et missions des services de l'État en Guyane

Chapitre III : Dispositions diverses, transitoires et finales