Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-894 du 28 août 2019 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'Etat en Guyane)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-1582 du 17 décembre 2010
Sct. TITRE IER : ORGANISATION ET MISSIONS DES SERVICES DE L'ETAT EN GUADELOUPE, EN MARTINIQUE, A LA REUNION ET A MAYOTTE, Art. 5, Art. 10, Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-1582 du 17 décembre 2010
Art. 36
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-1582 du 17 décembre 2010
Sct. TITRE IER BIS : ORGANISATION ET MISSIONS DES SERVICES DÉCONCENTRÉS DE L'ÉTAT EN GUYANE , Art. 15-1, Sct. Chapitre Ier : Organisation et missions de la direction générale de la coordination et de l'animation territoriale , Art. 15-2, Sct. Chapitre II : Organisation et missions de la direction générale de l'administration , Art. 15-3, Sct. Chapitre III : Organisation et missions de la direction générale de la sécurité, de la réglementation et des contrôles , Art. 15-4, Sct. Chapitre IV : Organisation et missions de la direction générale des territoires et de la mer , Art. 15-5, Sct. Chapitre V : Organisation et missions de la direction générale des populations , Art. 15-6, Sct. Chapitre VI : Dispositions communes , Art. 15-7, Art. 15-8, Art. 15-9, Art. 15-10