Codes, lois et règlements

Décret n° 2018-1337 du 28 décembre 2018 portant extension et adaptation de la partie réglementaire du code du travail, et de diverses dispositions relatives au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle à Mayotte

Décret n° 2018-1337 du 28 décembre 2018 portant extension et adaptation de la partie réglementaire du code du travail, et de diverses dispositions relatives au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle à Mayotte

Chapitre Ier : Application à Mayotte de la partie réglementaire du code du travail

Chapitre II : Adaptation et application à Mayotte d'autres dispositions réglementaires

Section 1 : Dispositions codifiées

Section 2 : Autres dispositions relatives à l'emploi, à la formation professionnelle et au travail

Section 3 : Dispositions relatives au droit social et à la sécurité sociale à Mayotte

Chapitre III : Dispositions d'abrogation, d'entrée en vigueur et transitoires