Décret n°91-188 du 21 février 1991 relatif à l'utilisation par la Banque de France (BDF) et par l'institut d'émission des départements d'outre-mer (IEDOM) du répertoire national d'identification des personnes physiques (RNIPP)
Décret n°91-188 du 21 février 1991 relatif à l'utilisation par la Banque de France (BDF) et par l'institut d'émission des départements d'outre-mer (IEDOM) du répertoire national d'identification des personnes physiques (RNIPP)