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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°91-188 du 21 février 1991 RELATIF A L'UTILISATION PAR LA BANQUE DE FRANCE (BDF) ET PAR L'INSTITUT D'EMISSION DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER (IEDOM) DU REPERTOIRE NATIONAL D'IDENTIFICATION DES PERSONNES PHYSIQUES (RNIPP))

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°91-188 du 21 février 1991 RELATIF A L'UTILISATION PAR LA BANQUE DE FRANCE (BDF) ET PAR L'INSTITUT D'EMISSION DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER (IEDOM) DU REPERTOIRE NATIONAL D'IDENTIFICATION DES PERSONNES PHYSIQUES (RNIPP))

L'institut d'émission des départements d'outre mer est autorisé à utiliser le répertoire national d'identification des personnes physiques pour la gestion du fichier national des incidents de remboursement des crédits aux particuliers, sous réserve que les numéros d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques ne soient pas conservés dans ce fichier.