Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 91-188 du 21 février 1991relatif à l'utilisation par la Banque de France et par l'institut d'émission des départements d'outre-mer du répertoire national d'identification des personnes physiques)

A abrogé les dispositions suivantes :

-Décret n° 83-387 du 11 mai 1983