Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n°91-188 du 21 février 1991 RELATIF A L'UTILISATION PAR LA BANQUE DE FRANCE (BDF) ET PAR L'INSTITUT D'EMISSION DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER (IEDOM) DU REPERTOIRE NATIONAL D'IDENTIFICATION DES PERSONNES PHYSIQUES (RNIPP))

A abrogé les dispositions suivantes :

-Décret n° 83-387 du 11 mai 1983