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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°91-188 du 21 février 1991 RELATIF A L'UTILISATION PAR LA BANQUE DE FRANCE (BDF) ET PAR L'INSTITUT D'EMISSION DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER (IEDOM) DU REPERTOIRE NATIONAL D'IDENTIFICATION DES PERSONNES PHYSIQUES (RNIPP))

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°91-188 du 21 février 1991 RELATIF A L'UTILISATION PAR LA BANQUE DE FRANCE (BDF) ET PAR L'INSTITUT D'EMISSION DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER (IEDOM) DU REPERTOIRE NATIONAL D'IDENTIFICATION DES PERSONNES PHYSIQUES (RNIPP))

La Banque de France est autorisée à utiliser le répertoire national d'identification des personnes physiques pour la gestion du fichier bancaire des entreprises, du fichier central des chèques impayés, du fichier national des incidents de remboursement des crédits aux particuliers et pour la cen­tralisation des décisions de retrait des cartes de paiement déli­vrées à leurs clients par les établissements de crédit et les orga­nismes visés à l'article 8 de la loi n° 84-46 du 24 janvier 1984 relative à l'activité et au contrôle des établissements de crédit, sous réserve que les numéros d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques ne soient pas conservés dans ces fichiers.