• Article 3
• Article 4
• Article 4
• Article 5
• Article 6
• Article 7

Section 1 : Généralités

Section 2 : Déchets répondant au b (v) de la définition de biomasse

Section 1 : Généralités

Section 2 : Dispositions constructives

Section 3 : Dispositif de prévention des accidents

Section 4 : Dispositif de rétention des pollutions accidentelles

Section 5 : Dispositions d'exploitation

Section 1 : Principes généraux

Section 2 : Prélèvements et consommation d'eau

Section 3 : Collecte et rejet des effluents

Section 4 : Valeurs limites d'émission

Section 5 : Traitement des effluents

Section 1 : Généralités

Section 2 : Rejets à l'atmosphère

Section 3 : Valeurs limites d'émission dans l'air

• Article 68

• Article 69

• Article 70
• Article 71
• Article 72
• Article 73
• Article 73

Section 1 : Généralités

Section 2 : Emissions dans l'air

Section 3 : Emissions dans l'eau

Section 4 : Déclaration annuelle des émissions polluantes

Section 5 : Efficacité énergétique

Section 6 : Emissions de gaz à effet de serre dans le cadre du système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre

• Article 88
• Article 89

• Article Annexe I
• Article Annexe I
• Article Annexe I
• Article Annexe II
• Article Annexe II
• Article Annexe III