Codes, lois et règlements

Arrêté du 14 mai 2018 relatif à la commission consultative paritaire unifiée des agents contractuels recrutés par le ministère des armées

Arrêté du 14 mai 2018 relatif à la commission consultative paritaire unifiée des agents contractuels recrutés par le ministère des armées

Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES ET COMPOSITION

Titre II : DÉSIGNATION DES MEMBRES

Chapitre 1er : DÉSIGNATION DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL

Chapitre II : DÉSIGNATION DES REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION

Titre III : ATTRIBUTIONS

Titre IV : FONCTIONNEMENT

Annexe