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Article AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 14 mai 2018 relatif à la commission consultative paritaire unifiée des agents contractuels recrutés par le ministère des armées)

Article AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 14 mai 2018 relatif à la commission consultative paritaire unifiée des agents contractuels recrutés par le ministère des armées)

ANNEXE

Les agents, recrutés dans les conditions mentionnées à l'article 1er du présent arrêté par les établissements publics à caractère administratif inscrits ci-dessous, sont rattachés à la commission :
Caisse nationale militaire de sécurité sociale ;
Institution nationale des invalides ;
Ecole nationale supérieure de techniques avancées ;
Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace ;
Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne ;
Ecole polytechnique ;
Musée de l'armée ;
Musée de l'air et de l'espace ;
Musée national de la marine ;
Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense ;
Service hydrographique et océanographique de la marine ;
Ecole navale ;
Ordre de la Libération (Conseil national des communes " Compagnon de la Libération ").