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Article 19 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 14 mai 2018 relatif à la commission consultative paritaire unifiée des agents contractuels recrutés par le ministère des armées)

Article 19 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 14 mai 2018 relatif à la commission consultative paritaire unifiée des agents contractuels recrutés par le ministère des armées)


La commission peut être convoquée en formation plénière ou en formation restreinte.