Codes, lois et règlements

Décret n° 2018-230 du 30 mars 2018 relatif à l'expérimentation d'emplois francs

Décret n° 2018-230 du 30 mars 2018 relatif à l'expérimentation d'emplois francs

Chapitre Ier : Éligibilité aux emplois francs et à l'aide de l'État

Chapitre II : Aide financière de l'État

Section 1 : Conditions d'attribution et de maintien de l'aide

Section 2 : Montant de l'aide

Section 3 : Procédure d'attribution et modalités de versement

Section 4 : Procédure de contrôle et modalités de remboursement

Chapitre III : Dispositions finales