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Article 11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2018-230 du 30 mars 2018 relatif à l'expérimentation d'emplois francs)

Article 11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2018-230 du 30 mars 2018 relatif à l'expérimentation d'emplois francs)


Un comité d'évaluation conduit l'évaluation de l'expérimentation. Il comprend notamment des représentants des ministres chargés de l'emploi et de la ville, de l'opérateur France Travail ainsi que des personnalités qualifiées dont la compétence est reconnue en matière d'évaluation des dispositifs d'aide à l'emploi ou de lutte contre les discriminations. Sa composition est fixée par arrêté des ministres chargés de l'emploi et de la ville.