Arrêté du 18 avril 2016 relatif à la délivrance du brevet de capitaine de pêche

Titre Ier : GÉNÉRALITÉS

Titre II : CONDITIONS DE DÉLIVRANCE DU DIPLÔME DE CAPITAINE DE PÊCHE

Titre III : CONDITIONS DE DÉLIVRANCE DU BREVET DE CAPITAINE DE PÊCHE

Titre IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Titre V : CONDITIONS D'ENTRÉE EN VIGUEUR