Arrêté du 2 décembre 2015 déterminant une zone réglementée à faible risque à la suite d'une déclaration d'influenza aviaire hautement pathogène et limitant certains mouvements hors du territoire national

Chapitre 1er : Dispositions générales

Chapitre II : Mesures applicables dans la zone faible risque

Chapitre III : Mesures applicables à certains mouvements hors du territoire national

Annexe