Arrêté du 3 décembre 2015 fixant les conditions de délivrance du diplôme d'arme aux sous-officiers de gendarmerie

• Article 1
• Article 2
• Article 3

Chapitre Ier : La formation théorique

Chapitre II : Les commissions régionales d'agrément

Chapitre III : Le stage national de formation pratique

Chapitre IV : Dispositions diverses

Annexe

Annexe

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