Article 25 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 3 décembre 2015 fixant les conditions de délivrance du diplôme d'arme aux sous-officiers de gendarmerie)
Article 25 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 3 décembre 2015 fixant les conditions de délivrance du diplôme d'arme aux sous-officiers de gendarmerie)
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2016.