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Article 22 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 3 décembre 2015 fixant les conditions de délivrance du diplôme d'arme aux sous-officiers de gendarmerie)

Article 22 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 3 décembre 2015 fixant les conditions de délivrance du diplôme d'arme aux sous-officiers de gendarmerie)


Lors des différentes épreuves, il est interdit aux candidats :


- d'introduire sur le lieu des épreuves tout document, note ou matériel non autorisé ;
- de communiquer entre eux ou de recevoir quelque renseignement que ce soit ;
- de sortir de la salle, pour les épreuves qui en nécessitent une, sans autorisation.


Les candidats doivent se prêter aux surveillances et vérifications nécessaires.
Toute fraude ou toute tentative de fraude entraîne l'exclusion de la formation. L'exclusion est prononcée par le sous-directeur des compétences ou, le cas échéant, par le président du jury. Aucune décision ne peut être prise sans que l'intéressé n'ait été mis à même de présenter sa défense.