Codes, lois et règlements

Arrêté du 3 juillet 1974 relatif aux avertisseurs sonores spéciaux des véhicules équipés des feux spéciaux de catégorie B prévus à l'article R. 313-27 du code de la route

Arrêté du 3 juillet 1974 relatif aux avertisseurs sonores spéciaux des véhicules équipés des feux spéciaux de catégorie B prévus à l'article R. 313-27 du code de la route

Annexes

Cahier des charges relatif à l'homologation des avertisseurs sonores spéciaux des véhicules équipés des feux spéciaux de catégorie B

Définitions

Demande d'homologation

Inscriptions

Homologations

Mesure du niveau sonore

Essai d'endurance

Essais acoustiques

Cahier des charges relatif à l'homologation des avertisseurs spéciaux des véhicules "ambulances"

Définitions

Essai d'endurance

Essais acoustiques

Cahier des charges relatif à l'homologation des avertisseurs spéciaux des véhicules "ambulances" - Demande d'homologation

Cahier des charges relatif à l'homologation des avertisseurs spéciaux des véhicules "ambulances" - Inscriptions

Cahier des charges relatif à l'homologation des avertisseurs spéciaux des véhicules "ambulances" - Homologations

Cahier des charges relatif à l'homologation des avertisseurs spéciaux des véhicules "ambulances" - Mesure du niveau sonore