Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 3 juillet 1974 AVERTISSEMENTS SONORES SPECIAUX DES VEHICULES "AMBULANCES")
Les avertisseurs sonores spéciaux des véhicules "ambulances" mis en vente à dater du 1er janvier 1975 devront être conformes à un type agréé.
L'homologation sera accordée aux dispositifs qui auront satisfait aux conditions du cahier des charges annexé au présent arrêté.