Article ANNEXE, 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 3 juillet 1974 AVERTISSEMENTS SONORES SPECIAUX DES VEHICULES "AMBULANCES")
Article ANNEXE, 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 3 juillet 1974 AVERTISSEMENTS SONORES SPECIAUX DES VEHICULES "AMBULANCES")
4.1. Lorsque les échantillons présentés à l'homologation satisfont aux prescriptions des paragraphes ci-après, l'homologation [*conditions*] pour ce type d'avertisseur est accordée.
4.2. Chaque homologation comporte l'attribution d'un numéro d'homologation.
4.3. Sur tout avertisseur sonore spécial conforme à un type homologué en application du présent cahier des charges, il sera apposé à l'emplacement visé au paragraphe 3.2. ci-dessus, en plus de la marque prescrite au paragraphe 3.1., les indications suivantes :
4.3.1. Une marque d'homologation composée des initiales majuscules T.P. - A.S.A. suivies du numéro d'homologation.
La hauteur des lettres et des chiffres sera d'au moins 5 mm.
4.4. Les marques et symboles mentionnés au paragraphe précédent seront nettement lisibles et indélébiles.