Codes, lois et règlements

Arrêté du 24 juin 2015 relatif à la médaille de la famille

Arrêté du 24 juin 2015 relatif à la médaille de la famille

Chapitre Ier : Médaille de la famille attribuée aux personnes ayant élevé des enfants

Chapitre II : Médaille de la famille attribuée aux personnes ayant rendu des services exceptionnels dans le domaine de la famille