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Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/09/2015
au
10/03/2022
(Arrêté du 24 juin 2015 relatif à la médaille de la famille)
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Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/09/2015
au
10/03/2022
(Arrêté du 24 juin 2015 relatif à la médaille de la famille)
L'attribution de la médaille de la famille fait l'objet d'une promotion par an.