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Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 24 juin 2015 relatif à la médaille de la famille)

Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 24 juin 2015 relatif à la médaille de la famille)


Les dossiers sont instruits par le ministre chargé de la famille. Préalablement à sa décision, il peut recueillir l'avis de l'Union nationale des associations familiales.
Le ministre chargé de la famille peut déléguer en tout ou partie l'instruction des dossiers à l'Union nationale des associations familiales.