Article 11 PARTIELLEMENT_MODIF ABROGE, en vigueur du 01/09/2015 au 10/03/2022 (Arrêté du 24 juin 2015 relatif à la médaille de la famille)

Sont abrogés :

-l'arrêté du 28 mars 1985 modifiant l'arrêté du 15 mars 1983 relatif à l'application du décret n° 82-938 du 28 octobre 1982 créant une médaille de la famille française ;

-l'arrêté du 9 août 1984 fixant le modèle de demande de candidature de la médaille de la famille.

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 15 mars 1983

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12