Articles

Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 24 juin 2015 relatif à la médaille de la famille)

Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 24 juin 2015 relatif à la médaille de la famille)


L'attribution de la médaille de la famille pour services exceptionnels rendus dans le domaine de la famille fait l'objet d'une promotion par an. Un arrêté du ministre chargé de la famille est publié au Bulletin officiel des décorations, médailles et récompenses de la République.