Décret n° 2015-815 du 3 juillet 2015 relatif à la procédure d'attribution des contrats de revitalisation artisanale et commerciale

• Article 1
• Article 1

Chapitre Ier : Procédure applicable aux contrats de revitalisation artisanale et commerciale soumis au droit européen des concessions

Chapitre Ier : Procédure applicable aux contrats de revitalisation artisanale et commerciale transférant un risque d'exploitation

Chapitre II : Procédure applicable aux contrats de revitalisation artisanale et commerciale soumis au droit européen des marchés publics

Chapitre II : Procédure applicable aux contrats de revitalisation artisanale et commerciale qui présentent les caractéristiques des marchés publics

Chapitre III : Procédure relative aux autres contrats de revitalisation artisanale et commerciale

Chapitre III : Dispositions finales