Décret n° 2015-701 du 19 juin 2015 simplifiant la délivrance des passeports

Chapitre Ier : Modification du décret du 30 décembre 2005 relatif aux passeports

Chapitre II : Modification du décret du 22 octobre 1955 instituant la carte nationale d'identité

Chapitre III : Dispositions diverses et finales