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Article 16 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-701 du 19 juin 2015 simplifiant la délivrance des passeports)
Données brutes
Article 16 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-701 du 19 juin 2015 simplifiant la délivrance des passeports)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°55-1397 du 22 octobre 1955
Art. 2