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Article 20 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2015-701 du 19 juin 2015 simplifiant la délivrance des passeports)

Article 20 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2015-701 du 19 juin 2015 simplifiant la délivrance des passeports)


Le ministre des affaires étrangères et du développement international, le ministre de la défense, le ministre de l'intérieur et la ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.