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Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-701 du 19 juin 2015 simplifiant la délivrance des passeports)

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-701 du 19 juin 2015 simplifiant la délivrance des passeports)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005
Art. 6-1