Décret n° 2014-1092 du 26 septembre 2014 relatif à la création de comités techniques auprès de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Chapitre Ier : Dispositions relatives au comité technique ministériel de l'éducation nationale et au comité technique ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche

Chapitre II : Dispositions relatives au comité technique des personnels enseignants titulaires et stagiaires de statut universitaire

Chapitre III : Dispositions transitoires et finales