Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 29/09/2014 au 01/06/2018 (Décret n° 2014-1092 du 26 septembre 2014 relatif à la création de comités techniques auprès de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche)

Les mandats des membres titulaires et suppléants du comité technique ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche et du comité technique des personnels enseignants titulaires et stagiaires de statut universitaire, actuellement en cours, sont prorogés jusqu'au 31 décembre 2014.